Le DIF est donc désormais "portable" ou "transférable"
La transférabilité ne peut s'opérer que dans une même branche avec des accords spécifiques, je ne vais donc pas approfondir ce dispositif, mais arrêtons nous sur la portabilité qui est elle universelle.
Universelle, mais pas aussi simple que cela puisse paraître au prime abord
Un dispositif gagnant gagnant ?
Imaginons que vous quittiez votre entreprise sans faire valoir votre droit individuel à la formation pendant votre préavis.
Votre employeur vous remet votre solde de tout compte et votre certificat de travail mentionnant votre compteur DIF (c'est obligatoire) ; disons 100h.
Ces cent heures, tant qu'elles ne sont pas utilisées restent votre propriété. (tout au moins pendant 2 ans)
Vous retrouvez un emploi, et vous souhaitez faire valoir ce droit, vous avez trouvez pour l'occasion une formation très intéressante de 70h (2 semaines) à un tarif de 2.500 €, tout content de garder encore 30h pour plus tard.
Votre employeur fait une demande à son OPCA et là stupeur...vos 100h sont valorisées à 9,15 € / h soit un budget de 915 €, et donc votre stage de 70h à 640,50 €, c'est un peu court pour aller à 2.500...sans compter qu'il se fera obligatoirement hors temps de travail
il y a peu de chance que votre employeur décide d'abonder la différence (et vous encore moins).
Ce qui est acquis n'est plus à prendre, ou bien ce qui est porté est encombrant ?
Il faut donc bien faire la différence entre droit "porté", qui est valorisé en numéraire et arbitrairement à hauteur de 9,15 € / h, et droit acquis qui est calculé en volume d'heures indépendamment du coût, votre employeur est tenu de prendre la totalité du budget formation.
Cela devra vous faire réfléchir, et nous encourageons à utiliser le DIF tant qu'il est encore dans un compteur "acquis" avant qu'il ne bascule dans un compteur "porté".
Pour les licenciements économiques, et si vous ne pouvez pas planifier votre formation pendant le préavis, demandez systématiquement à bénéficier d'un CRP (votre employeur est tenu de vous le proposer) votre compteur DIF sera soldé auprès de pôle emploi (sur la base de 9,15 €/h) mais il pourra apporter le complément budgétaire pour une formation qui ne manquera pas d'avoir un tarif supérieur à ce que vous avez droit....
Vous avez des questions à ce sujet ?
Contactez moi par mail : jean.gauthier@serda.com
