La Cour des comptes demande un effort de clarification...

Dans son rapport intitulé "Organisation territoriale de l'état" paru le 11 juillet 2013, la Cour des comptes met en avant le manque de clarté dans la répartition des responsabilités et des compétences en matière de formation.

En effet, la décentralisation de ces compétences apporte des redondances dans les responsabilités et un brin de flou dans sa mise en oeuvre (et on en avait pas vraiment besoin dans une organisation déjà pas si simple à appréhender).

Si on considère que c'est la région qui "définit et met en oeuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle" on constate que Pôle-emploi joue ce rôle pour les demandeurs d'emploi et que les DIRRECTE on aussi leurs mots à dire sur certains stages.
Par ailleurs, on se rend compte que les Départements, qui pilotent le RSA (et donc les formations de réinsertions associées), peuvent être amenés à contracter avec Pôle-emploi, mais aussi la Région, voir même assumer directement le financement...

Pour finir, la Cour constate qu'il y a des redondances de responsabilités, sinon des incohérences, avec un sérieux manque de clarté, par exemple : le SPER  (sous la responsabilité du préfet de région), contrôle l'ensemble des services de l'emploi  (Les missions locales, notamment, ainsi que les autres services de l'état) alors que le CCREFP (sous la coprésidence du conseil régional, du représentant de l'état et des partenaires sociaux), pourtant aucun ne consulte Pôle-emploi, alors que les missions de formations professionnelles relèvent de sa compétence.

Voilà de quoi s'y perdre un peu , et la Cour de noter que tout cela "conduit à douter de la clarté opérationnelle.." en recommandant de mettre fin à ces chevauchements de responsabilités et d'attributions de compétences entre l'état et les collectivités territoriales, et principalement dans les domaines décentralisés ( dont la formation professionnelle fait évidemment partie).
Elle recommande, en synthèse, de "simplifier la gestion de la formation des demandeurs d'emploi, en l'unifiant autour de pôle-emploi"

Même si cela semble tomber sous le sens, pas sûr que le dispositif prenne une forme aussi simple dans un avenir proche.

Nous sommes désormais plus ou moins habitués à ce que décentralisation rime avec complication.