Une loi, des décrets et quelques intérrogations

La loi du 5 mars 2014 va donner jour à quelques décrets (Nous disons "quelques", car on en attendait "beaucoup" ...) qui vont changer la loi sur la formation professionnelle continue en profondeur.

On attend donc une vingtaine  de ces décrets d'application qui viendront structurer et donner vie à la loi avant l'été. Ils auront la politesse d'être regroupés et publiés par thèmes pour une meilleur visibilité.

24-83 or not 24-83 ?

La nouvelle loi annonce la fin de notre bonne vieille déclaration 24-83, pour autant, l'obligation de justifier les dépenses de formation demeure, rappelons que le taux unique de dépense obligatoire est désormais simplifié à 1% pour toutes les entreprises (sauf les TPE qui ont un taux réduit à 0,55%).

Va-t-on donc être contraints de faire tout de même une 24-83 qui n'en aurait plus le nom ?
On se veut rassurant du côté du rapporteur de la loi, mais dans les faits, cela restera tout de même assez similaire puisqu'il faudra justifier d'une manière ou d'une autre les dépenses, surtout que l'on annonce un contrôle accru.

Un contrôle administratif, bien sûr (DGEFP), mais surtout un contrôle social puisque les représentants du personnel auront un pouvoir élargi dans ce domaine en plus du rôle de suivi des OPCA.
Si on ajoute le fait que le contrôle sera financier mais aussi qualitatif, on doute que les entreprises se risquent à prendre la justification des dépenses à la légère.

Un lien avec la GPEC

La loi prévoit également un suivi de l'évolution professionnel des salariés : rappelons que le nouveau CPF agrégera feus les DIF et CIF d'hier. Nous parlerons désormais encore plus des parcours individualisés de formation et il faudra faire le lien entre les entretiens professionnels de progrès, la formation et l'évolution professionnelle des salariés.

D'une certaine manière la loi vient encadrer ce qui se faisait déjà dans des entreprises plutôt bien structurées au niveau RH. Cela viendra par contre alourdir la gestion de la formation dans les PME qui n'ont pas forcément les ressources pour effectuer ce travail de suivi.